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Article 509 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/02/2009
(Code civil)
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Article 509 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/02/2009
(Code civil)
La curatelle est ouverte et prend fin de la même manière que la tutelle des majeurs.
Elle est soumise à la même publicité.