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Article 508 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 508 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.