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Article 505 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 505 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Avec l'autorisation du conseil de famille, des donations peuvent être faites au nom du majeur en tutelle en faveur :

- de ses descendants, en avancement de part successorale ;

- de ses frères ou soeurs ou de leurs descendants ;

- de son conjoint.