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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)

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L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.