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Article 503 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 503 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/01/2009
(Code civil)
Les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a déterminé l'ouverture de la tutelle existait notoirement à l'époque où ils ont été faits.