Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.