Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.