Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.