Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.