Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.