Article 495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Article 495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Sont aussi applicables dans la tutelle des majeurs les règles prescrites par les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, au titre dixième du présent livre, pour la tutelle des mineurs, à l'exception toutefois de celles qui concernent l'éducation de l'enfant et, en outre, sous les modifications qui suivent.