Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
Le présent décret, à l'exception de l'article 4, pourra être modifié par décret simple.