Articles

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)


Le Centre national de la danse est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.