Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.