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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant)

a modifié les dispositions suivantes