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Article 431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Pour l'application du dernier alinéa de l'article 426 et de l'article 431, le médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 peut solliciter l'avis du médecin traitant de la personne qu'il y a lieu de protéger.