Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord est abrogé.