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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/2005
au
11/11/2012
(Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Données brutes
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/2005
au
11/11/2012
(Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.