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Article 482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère.

Ceux-ci ne sont pas responsables de plein droit, en leur seule qualité de père ou de mère, du dommage qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation.