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Article 478 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/1974
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 478 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/07/1974
au
01/01/2009
(Code civil)
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.