Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)
Les recettes de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;
3° Le produit des contrats et conventions ;
4° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;
5° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;
6° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
7° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté ;
8° Les rémunérations de services rendus ;
9° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
11° Le produit des cessions et des participations ;
12° Le produit des aliénations ;
13° Les dons et legs ;
14° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
15° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.