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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :


1° Quatre membres de droit :


a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;


b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;


c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;


d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;


2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;


3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France ;


4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.


Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.