Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.