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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet)


Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.