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Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.