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Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
14/07/1989
(Code civil)
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Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
14/07/1989
(Code civil)
Si la tutelle reste vacante, le juge des tutelles la défère à l'Etat.