Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)