Article 14, 15, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2075 du 31 août 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)
Article 14, 15, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2075 du 31 août 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS)