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Article 411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
19/05/1998
(Code civil)
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Article 411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
19/05/1998
(Code civil)
La convocation doit être faite huit jours au moins avant la réunion.