Article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles. Il doit l'être si la convocation est requise, soit par deux de ses membres, soit par le tuteur ou le subrogé tuteur, soit par le mineur lui-même pourvu qu'il ait seize ans révolus.