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Article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsqu'il n'a pas été choisi de tuteur par le dernier mourant des père et mère, la tutelle de l'enfant légitime est déférée à celui des ascendants qui est du degré le plus rapproché.