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Article 447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si la cause d'exclusion, de destitution ou récusation concerne le tuteur ou le subrogé tuteur, le conseil de famille prononcera. Il sera convoqué par le juge des tutelles soit d'office, soit sur la réquisition qu'en feront les personnes mentionnées à l'article 410 ou le ministère public.