Article ANNEXE 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5)
Article ANNEXE 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5)
I. - Dans l'intitulé des statuts, les mots : La Cinquième sont remplacés par les mots : France 5.
II. - A l'article 1er, les mots : La Cinquième sont remplacés par les mots : France 5.
III. - Aux articles 3, 5, 6, 10, 16 et 18, les mots : France Télévision sont remplacés par les mots : France Télévisions.
IV. - Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : , dont un choisi parmi ceux du conseil d'administration de la société France Télévision sont supprimés.