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Article 444 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 444 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Peuvent être exclus ou destitués des différentes charges de la tutelle les gens d'une inconduite notoire et ceux dont l'improbité, la négligence habituelle ou l'inaptitude aux affaires aurait été constatée.