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Article 442 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
Données brutes
Article 442 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
Sont incapables des différentes charges de la tutelle :
1° Les mineurs, excepté le père ou la mère ;
2° Les majeurs en tutelle, les aliénés et les majeurs en curatelle.