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Article 438 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
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Article 438 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
Le mandataire spécial peut également se voir confier une mission de protection de la personne dans le respect des articles 457-1 à 463.