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Article 438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si le tuteur nommé est présent à la délibération qui lui défère la tutelle, il devra sur-le-champ, et sous peine d'être déclaré non recevable dans toutes réclamations ultérieures, proposer ses excuses sur lesquelles le conseil de famille délibérera.