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Article 432 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 432 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/06/1965
au
01/01/2009
(Code civil)
Celui qui n'était ni parent ni allié des père et mère du mineur ne peut être forcé d'accepter la tutelle.