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Article 429 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 429 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Hormis les père et mère, peuvent être déchargés de la tutelle ceux qui ne peuvent continuer à s'en acquitter en raison de l'une des causes prévues par l'article précédent, si elle est survenue depuis la nomination.