Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples)
Hormis la zone unique constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, on entend par " zone d'attraction ", au sens du présent décret, une zone d'influence tenant compte des temps de trajet et de différents indices d'ordre économique, géographique et démographique.