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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples)


Pour l'application de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique, est regardé comme une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples tout abonnement ouvrant un accès à des séances de cinéma en nombre non défini à l'avance pendant une période et dans des établissements déterminés.