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Article 421 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 421 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si le tuteur s'est ingéré dans la gestion avant la nomination du subrogé tuteur, il pourra, s'il y a eu fraude de sa part, être destitué de la tutelle, sans préjudice des indemnités dues au mineur.