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Article 419 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 419 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La tutelle ne passe point aux héritiers du tuteur. Ceux-ci seront seulement responsables de la gestion de leur auteur ; et, s'ils sont majeurs, ils seront tenus à la continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur.