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Article 418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La tutelle est une charge personnelle.

Elle ne se communique point au conjoint du tuteur. Si, pourtant, ce conjoint s'immisce dans la gestion du patrimoine pupillaire, il devient responsable solidairement avec le tuteur de toute la gestion postérieure à son immixtion.