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Article 414 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
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Article 414 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.