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Article 407 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
17/10/2015
(Code civil)
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Article 407 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
17/10/2015
(Code civil)
La tutelle est une charge personnelle.
Elle ne se transmet pas aux héritiers du tuteur.