Article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.
Le conseil de famille peut néanmoins pourvoir à son remplacement en cours de tutelle, si des circonstances graves le requièrent, sans préjudice des cas d'excuse, d'incapacité ou de destitution.