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Article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
17/10/2015
(Code civil)
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Article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
17/10/2015
(Code civil)
Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.