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Article 397 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 397 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le droit individuel de choisir un tuteur, parent ou non, n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère, s'il a conservé, au jour de sa mort, l'exercice de l'administration légale ou de la tutelle.