Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-277 du 15 avril 1980 ATTRIBUTIONS: CREATION D'UN CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE)
La commission permanente arrête l'ordre du jour des séances du conseil et désigne les rapporteurs pour les différentes affaires qui lui sont soumises.
Elle est consultée pour le règlement des affaires urgentes et rend compte de ses travaux à la réunion suivante du conseil.